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Revenus commerciaux ou auto-entrepreneur ?

Quel statut fiscal pour l’auteur en autoédition ?


Vous allez devenir autoéditeur. Vous allez vendre des livres et donc encaisser des revenus. Vous aurez aussi à supporter des frais.
Revenus, frais… vous voici dans la sémantique comptable et fiscale.
En effet, être auteur ne dispense nullement de se préoccuper de sa prochaine déclaration d’impôts. Bien au contraire…



Que dit le fisc ?


Pour une fois, le fisc français est clair : chacun est tenu de déclarer ses revenus, quelle que soit leur nature, dès le premier euro.

Une éventuelle tolérance pour des revenus minimes sera laissée à l’appréciation de l’agent des impôts. Autant dire qu’il est préférable d’être en règle et de choisir en connaissance de cause les possibilités fiscales qui s’offrent à vous.



Quels sont les statuts possibles ?


Vous pouvez choisir soit déclarer vos ventes comme des revenus commerciaux ; ou alors choisir un statut d’auto-entrepreneur qui a été assoupli.

Dans le premier cas, vous indiquerez dans votre déclaration de revenus le montant de votre bénéfice ou de votre déficit. Pour être parfaitement tranquille, n’hésitez pas à consulter votre centre des Impôts. Il vous renseignera sur le calcul de votre résultat et sur les justificatifs à produire en cas de besoin.

Dans le second cas, vous devenez auteur auto-entrepreneur.
Ce régime, qui connaît un fort engouement, est réservé aux personnes qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 80 000 € HT pour une activité commerciale, ce qui est votre cas, et à 32 000 € HT pour une activité de services. Il est ouvert à toute personne exerçant ou non une autre activité, y compris aux salariés, fonctionnaires ou retraités.

Quelques cas particuliers :
Le fonctionnaire futur auto-entrepreneur : il faut présenter une déclaration écrite à l’autorité dont vous relevez, dans un délai d'au moins deux mois avant la date de création de votre activité d'auto-entrepreneur. Cette déclaration doit mentionner la forme, la raison sociale de l’entreprise, le secteur et la branche d’activité. Si votre projet bénéficie de subventions publiques il faudra également indiquer leurs natures et le montant.

En ce qui concerne les salariés il y a parfois des clauses de non-concurrence.



L’auteur auto-entrepreneur et la fiscalité


Le principe est simple et attractif :
vous ne déclarez et ne payez que si vous avez des revenus.
Pas de revenus = pas de déclaration et pas de versement.


Etre auto-entrepreneur : la simplicité


Adopter ce régime est  simple et rapide à créer. l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés n'est pas indispensable. Vous déclarez uniquement votre activité en remplissant un formulaire en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr, ou bien en vous rendant dans un CFE (Centre de Formalités des Entreprise). Vous obtenez ainsi un numéro SIREN, qui sera mentionné obligatoirement sur tous vos documents commerciaux.


Autre avantage du statut d’auto-entrepreneur : l’exemption de TVA


L’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. Il vend donc en franchise de TVA. Par contre, il ne récupère pas les montants de TVA que lui facturent ses fournisseurs. Normal, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre…


Le taux de TVA sur les livres
est un taux de TVA à 7 %,
les auteurs qui choisissent
l'autoédition bénéficient
naturellement de cette
TVA culturelle.



Bon à savoir...


Instauré par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de « l’auto-entrepreneur » est entré en vigueur le 1er janvier dernier.

Réservé aux personnes qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 80 000 euros hors taxes pour une activité de commerce et à 32 000 euros hors taxes pour une activité de services, ce statut d’auto-entrepreneur est très simple s’agissant surtout des formalités administratives. En effet, pour devenir auto-entrepreneur et se mettre ainsi à son compte, pas besoin de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Il suffit simplement de déclarer son activité en remplissant un formulaire soit auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) soit directement sur le site internet dédié www.lautoentrepreneur.fr.

Une fois inscrit, l’intéressé se voit attribuer un numéro SIREN. Ce numéro devra être indiqué sur ses factures, notes de commande, tarifs, documents publicitaires, et plus généralement sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité, suivi de la mention « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du Code de commerce » (pour une activité commerciale) ou « dispensé d’immatriculation en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-605 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat » (pour une activité artisanale).