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Le dépôt légal : une obligation qui vous protège

Autres-talents.fr effectue pour vous les formalités administratives de dépôt légal auprès de la BNF (Bibliothèque Nationale de France). Vous n’avez pas à vous soucier des démarches liées à l’autoédition de votre livre : elles sont effectuées par nos services. Vous recevez ensuite le récépissé de dépôt, preuve que votre livre a bien été reçu et enregistré par la Bibliothèque Nationale de France. Vous devenez ainsi auteur d’un livre officiellement déposé à la BNF.

Pourquoi un dépôt légal ?

Institué en 1537 par une ordonnance de François 1er, le dépôt légal a pour objectif de collecter l’intégralité des publications produites ou diffusées en France. Il permet ainsi de constituer une collection de référence, administrée par la Bibliothèque Nationale de France.

Tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, ou importateur de publication a donc obligation de déposer au moins un exemplaire de chacun des documents qu'il édite, imprime, produit ou importe, à la BNF ou auprès d’un l'organisme habilité à recevoir le dépôt.

Les obligations de l’éditeur

Est considérée comme éditeur toute personne physique ou morale qui en tient lieu (imprimerie, association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administrations et collectivités, …). En utilisant les services d’autoédition d’autres-talents.fr, vous devenez éditeur.

L'éditeur doit faire parvenir à la BNF deux exemplaires du document, au plus tard le jour de sa mise en circulation. Le dépôt légal est réduit à un seul exemplaire si le tirage est inférieur à trois cents exemplaires.

Dans le cas où votre livre est destiné uniquement
à votre cercle familial ou relationnel proche,
vous êtes exempté de l’obligation de dépôt légal.
Autres-talents vous propose alors
une formule d’édition simplifiée, sans page vitrine,
votre livre n’affiche ni
prix de vente ni code ISBN*.

Attention ! En l’absence de dépôt légal,
le respect de votre propriété intellectuelle
n’est pas assuré.

*Code ISBN (International Standard Book Number) : numéro international à 13 chiffres qui permet d’identifier tout livre publié. Il permet aussi une gestion informatisée des ouvrages édités.

Le dépôt des livres sera accompagné d’un document administratif, le formulaire de déclaration de dépôt. Il devra être rempli soigneusement car les informations fournies dans ce document pourront figurer dans la notice bibliographique du catalogue édité par la BNF.

Les dépôts adressés par courrier bénéficient de la franchise postale (indiquer sur le colis Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L. 132-1).

Le dépôt légal est obligatoire
pour les livres, les brochures et les périodiques,
dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public
qui dépasse le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.
Le fait de se soustraire sciemment à l'obligation de dépôt légal
est puni d'une amende de 75 000 Euros.

Les mentions obligatoires

Source : Bibliothèque Nationale de France

Conformément à l’arrêté du 12 janvier 1995,
voici les mentions obligatoires devant figurer sur les livres :
• le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur
• le nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur
• la date de l’achèvement du tirage
• la mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN
• le prix en euros
• la mention Dépôt légal, suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt
Ces mentions sont placées généralement à la dernière page de l'ouvrage, ou à la page précédant la page de titre.

Adresse de dépôt des livres :

Bibliothèque Nationale de France
Dépôt légal LIVRES
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13

Ces formalités de dépôt représentent une légère contrainte mais elles protègent vos droits. Le dépôt à la BNF constitue en effet une preuve de l’existence de votre œuvre et de sa date de création. En cas de contestation, vous pourrez prouver votre antériorité par la date du dépôt légal de votre livre.

Témoignage
des auteurs-éditeurs

M. ALLARD
Le tour de France d'un promeneur solitaire

J'ai trouvé auprès d'Autres Talents, et en particulier de Karim mon correspondant, une disponibilité de chaque instant, une écoute attentive, des conseils clairs et avisés aux différentes étapes, du premier contact jusqu'à la réception des exemplaires commandés

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