Conditions Générales de Vente

(Dernière mise à jour le 18 juin 2012)

Article 1 - Conditions d'utilisation Article 2 - Prix Article 3 - Commande Article 4 - Données Personnelles Article 5 - Modalités de livraison en France Métropolitaine Article 6 - Délais de production Article 7 - Délais de livraison Article 8 - Droits d’auteur / Propriété intellectuelle Article 9 - Garanties - Responsabilité limitée Article 10 - Durée Article 11 - Service clientèle Article 12 - Droit Applicable - Litiges Article 13 - Droits et devoirs de l'auteur Article 14 - Visiteurs, lecteurs

Article 1 - Conditions d’utilisation

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Groupe CCEE (Création Communication Édition Événementiel), société inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 390 819 258, dont le siège social est sis 49, rue jeu de Ballon - les Tuileries, 13400 AUBAGNE, ci-après dénommée http://autres-talents.fr et d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://autres-talents.fr.

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de la société Groupe CCEE via le site internet http://autres-talents.fr sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site http://autres-talents.fr. Seules les personnes MAJEURES et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site http://autres-talents.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet http://autres-talents.fr.

http://autres-talents.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Prix

http://autres-talents.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. http://autres-talents.fr s'engage à appliquer les tarifs des forfaits en vigueur indiqués au moment de la réception votre commande. Les prix sont formulés en Euros toutes taxes comprises, frais de port inclus.

Article 3 - Commande

Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique "s’inscrire", le Client doit s'assurer de l'exactitude des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible grâce au lien "modifier les données".
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, ayant pour conséquence la perte des produits, le client sera seul responsable du paiement des produits perdus.
Une fois la commande et le paiement reçus par http://autres-talents.fr, celle-ci adressera au client, par courrier électronique, une confirmation de commande récapitulative du ou des forfaits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) ainsi qu’un numéro de commande.
Les données enregistrées et conservées par http://autres-talents.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre http://autres-talents.fr et ses clients.
http://autres-talents.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site http://autres-talents.fr sans son autorisation préalable.

• Validation des commandes et signature électronique. (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signée du consommateur par “double-clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

• Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

• Modalités de Paiement

Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

Par chèque :
Par chèque libellé à l’ordre de Groupe CCEE. A l’adresse : Groupe CCEE, 49, rue jeu de Ballon - les Tuileries, 13400 AUBAGNE.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’encaissement du chèque.
Un bon de commande est établi par la société Groupe CCEE à l’ordre du client et expédiée au client à l’adresse de facturation indiquée lors de sa commande. Tous les produits commandés restent la propriété de la société Groupe CCEE jusqu'à règlement intégral des factures dues par le client à raison de la commande correspondante aux dits produits.
A partir de la date de votre règlement, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables pour annuler votre commande. Cette annulation se fera par courrier recommandé à l’adresse de notre société. Un remboursement sera effectué sous un délai de 30 jours par chèque uniquement.
Nous vous recommandons de vérifier avec soin l’exactitude de votre commande avant de confirmer votre achat. Passé le délai de 7 jours francs, aucune annulation de commande ne pourra plus être prise en compte.

Article L121-20 (délai de rétractation)
(Ordonnance No 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de 7 jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Art. L. 121-20-2 (exclusions du droit de rétractation).
(Ordonnance No 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1• De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs.
2• De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier.
3• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
4• De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.
5• De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
6• De service de paris ou de loteries autorisés.

• Paiement et annulation de commande
Si un règlement par carte bancaire ou virement a été effectué et que le consommateur souhaite annuler sa commande, des frais de dossier d'un montant de 45 euros HT et 2% HT du montant réglé seront retenus en déduction de ce qui a été perçu par http://autres-talents.fr.

• Défaut de Paiement
http://autres-talents.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4 - Données Personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site http://autres-talents.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
http://autres-talents.fr s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le client. Toutes les données personnelles, concernant le Client, collectées par http://autres-talents.fr sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles ne seront ni louées ni cédées à des sociétés ou des partenaires externes à http://autres-talents.fr, en vue d’actions commerciales de tous genres.
http://autres-talents.fr s’engage à communiquer uniquement le nom et l’adresse de l’auteur en vue qu’il puisse répondre aux commandes que ses visiteurs (particuliers) lui feront. L’auteur est informé de cette disposition et donne son accord lors de sa commande.

• Recueil des données :
Le service client http://autres-talents.fr dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le dossier de ses clients.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service clientèle http://autres-talents.fr et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
- Service clientèle de http://autres-talents.fr.
- Tout visiteur/client désirant commander un ouvrage en utilisant le lien correspondant aux livres présentés à la vente.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service clientèle de http://autres-talents.fr "serviceclient@autres-talents.fr" toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Article 5 - Modalités de livraison en France Métropolitaine

Les frais de livraison sont compris dans le prix de nos forfaits. Plusieurs envois de colis sont possibles. Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée pendant le processus de commande.

http://autres-talents.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle, de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Caractéristiques de la livraison par UPS
L'auteur est livré à son domicile par le livreur de la société UPS et signe électroniquement un accusé de réception (3 passages maximum). En cas d'absence, l'auteur reçoit un avis de passage d'UPS.
Il dispose alors de 8 jours ouvrables pour retirer sa commande au centre UPS mentionné. L'auteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le ou les colis et de signaler ces incidents à autres-talents.fr. En cas d'acceptation du (ou des) colis, l'auteur dispose d'un délai de 48 heures pour avertir autres-talents.fr et UPS s'il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés...). Pour ce faire, l'Auteur dépose une réclamation (numéro de réclamation à conserver) à UPS en mentionnant le détail des avaries constatées. UPS mandate alors un inspecteur pour constater les problèmes au domicile de l'auteur. A l’issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à http://autres-talents.fr : l'autoédition au service de votre talent. Le processus de gestion des retours est alors appliqué.

Caractéristiques de la livraison par la Poste
• Traitement des colis non distribués par le prestataire :
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

• Les retours sous le motif « NPAI »
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

• Les retours sous le motif « non réclamés »
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste. Vous avez 15 jours pour retirer un colis à la poste à dater de l’avis de passage.

• Traitement de retour « NPAI » et « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous enverrons la facture du coût de réexpédition et renverrons le colis après encaissement.

• Les retours sous le motif « refusé »
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Une copie des réserves doit être envoyée au Groupe CCEE (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 48 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi au Groupe CCEE la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

• Les retours sous le motif « spoliation »
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

• Les retours sous le motif « avarie de transport » :
Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison d’une avarie de transport : accident de camion, incendie pendant le transport.

• Le traitement d'un retour sous le motif « spoliation », « refusé », « avarie de transport » :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous renvoyer le produit initialement commandé.

Article 6 - Délais de production

Compte tenu de la nature créative et sur-mesure (mise en page, création graphique) de certains forfaits http://autres-talents.fr s’engage à fournir au client une première version de sa commande au format PDF dans les meilleurs délais.

Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour valider le travail technique ou pour faire parvenir ses corrections sur la mise en page et la couverture, passé ce délai http://autres-talents.fr se considérera comme acquitté de son contrat avec le client. A partir de l’accord du client sur la maquette (le bon à tirer) http://autres-talents.fr lancera le processus d’impression et enverra la totalité de la commande dans un délai moyen 15 jours ouvrables.

Article 7 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont aussi exacts que possible mais sont dépendants, notamment : des délais de création et/ou d’impression, de transport. http://autres-talents.fr ne souscrit à cet égard qu’une obligation de moyen, les dépassements de délai de livraison ne pouvant donner lieu à demande de dommages et intérêts, ni à une annulation des commandes en cours par l’auteur.

Article 8 - Droits d’auteur / Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://autres-talents.fr sont réservés au titre des droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur http://autres-talents.fr . En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de http://autres-talents.fr. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site http://autres-talents.fr est strictement interdite.
La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site http://autres-talents.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.
Cet article ne concerne pas les auteurs qui conservent la totalité de leurs droits d’auteur et la propriété intellectuelle de leurs ouvrages.http://autres-talents.fr est propriétaire de la maquette réalisée.

Article 9 - Garanties - Responsabilité limitée

Le client utilise les services de http://autres-talents.fr à ses risques et périls.http://autres-talents.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de http://autres-talents.fr se limite à une obligation de moyen.

Article 10 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par http://autres-talents.fr.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Client (serviceclient@autres-talents.fr) est à votre disposition.

Article 12 - Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de différent pour l'interprétation, l'exécution, l'inexécution du présent contrat, les parties s'efforceront de le régler par la voie de la conciliation ; elles pourront se faire aider dans la recherche d'un accord amiable par un ou des tiers extérieurs. Dans l'hypothèse où le différend ne serait pas résolu par la voie de la conciliation et dans un délai de trois mois, le différent sera porté devant les juridictions de Marseille auxquelles il est fait expressément attribution de compétence nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour des procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Article 13 - Droits et devoirs de l'auteur

• Les droits d’auteur
L'auteur auto-édité conserve les droits d'auteur de ses livres. Il fixe librement le prix de son livre (frais d’expédition inclus) qu’il propose à la vente et encaisse la totalité des fruits de son œuvre. il gère sa clientèle. http://autres-talents.fr par sa plate-forme de mise en relation ne souscrit qu’un devoir de moyen par rapport aux transactions Auteurs/Visiteurs.

• Clause de propriété intellectuelle
L’auteur certifie être en possession des droits de reproductions des documents qu'il nous confie à reproduire (image, textes...).http://autres-talents.fr ne pourra pas être tenu pour responsable des préjudices éventuellement causés par l’initiative de l’auteur.

• Clause de non-diffamation
L’auteur garantit que les ouvrages ne contiennent aucun texte ou image :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- contraire à une disposition légale ou réglementaire,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- incitant à la consommation de drogues,
- en violation du caractère privé des correspondances.
L’auteur assume de ce fait toute la responsabilité des préjudices éventuellement causés par son initiative.

• Clause de collaboration :
- L'auteur s'engage à fournir son livre finalisé (toutes corrections effectuées et relu) et toutes pièces nécessaires à l'élaboration de la couverture (photographies au format JPEG).
- L'auteur fournit une présentation promotionnelle en quelques lignes de lui même ou de son livre que nous nous réservons le droit de publier ou non pour faire sa promotion (4ème de couverture).
- L'auteur choisit la catégorie dans laquelle il souhaite que son livre apparaisse (autobiographie, roman...).
- L'auteur fixe le prix auquel il souhaite vendre son livre (frais d’expédition inclus).
- L'auteur accepte que les visiteurs de www.autres-talents.fr : l'autoédition au service de votre talent puissent télécharger les premières pages de son livre au format PDF.
- L'auteur accepte que les visiteurs puissent afficher et imprimer son nom et son adresse afin de pouvoir lui commander son livre.
- L’auteur accepte d’honorer toutes les commandes reçues par le biais des bons de commande renvoyés par les visiteurs de http://autres-talents.fr. Il incombe à l’auteur de gérer ses ventes et sa clientèle.
http://autres-talents.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige entre l’auteur et ses clients.

• Éléments :
Tous les éléments techniques devront être de qualité suffisante et conforme aux spécifications techniques du site http://autres-talents.fr.
http://autres-talents.fr n'est pas responsable des accidents survenus aux éléments techniques.
http://autres-talents.fr garde la propriété intellectuelle de la maquette réalisée.
Dans le cadre du forfait impression l'auteur doit fournir un fichier imprimable au format pdf et conforme aux spécifications du site http://autres-talents.fr. A ce titre http://autres-talents.fr n'est pas responsable de la qualité des fichiers transmis, ni des anomalies qui pourraient en résulter.

• Clause de commande et de livraison (vente de livres aux particuliers par l’auteur) :
L’auteur s'engage à honorer toutes les commandes des clients que nous lui enverrons dans la limite des stocks disponibles. il choisit un prestataire de livraison grâce auquel il pourra tracer ses livraisons (la Poste par exemple).
http://autres-talents.fr ne perçoit aucun pourcentage sur les ventes des livres de l‘auteur. http://autres-talents.fr ne vend pas les livres qu’il présente dans ses pages internet. http://autres-talents.fr permet par sa plate-forme une mise en relation entre l’auteur et ses futurs clients.

Article 14 - Visiteurs, lecteurs

Sont dénommés visiteurs ou lecteurs de http://autres-talents.fr toutes les personnes possédant un compte ouvert non-auteur.

Vous pouvez directement commander un livre à un des auteurs auto-édités présentés. Une fois que vous aurez validé votre commande vous imprimez le bon de commande à renvoyer à l’auteur avec votre règlement par chèque libellé à l’ordre de l’auteur.
Le fait de valider cette commande vous engage à commander le livre à l’auteur.
L’auteur s’est engagé contractuellement avec http://autres-talents.fr : l'autoédition au service de votre talent à honorer toutes commandes provenant de http://autres-talents.fr dans la limite des stocks disponible et après vérification de la validité de votre règlement et ce dans les meilleurs délais.
Le prix affiché tient compte des frais d’expédition.

Cette transaction est considérée par http://autres-talents.fr comme étant de particulier à particulier. Il est précisé que http://autres-talents.fr en tant que plate-forme de mises en relations n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. http://autres-talents.fr n'assume aucune responsabilité sur la qualité des articles, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens. Toutefois en cas de litige avec l’auteur nous vous invitons à nous en faire part immédiatement et ce afin de trouver rapidement une solution.